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Xylocian
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PostPosted: Tue 9 Oct - 18:01 (2007)    Post subject: Code Civil Reply with quote

Titre Ier : De Citoyenneté

Article 1 : Les Citoyens sont libres et égaux en droits.

Article 2 : Dès son arrivée en ville, tout migrant reçoit une carte d'identité de la part des autorités. Il est dès lors considéré comme un citoyen Impérial quelles que soient ses origines ou ses fautes passées.

Article 3 : Tout citoyen retrouve sa pleine et entière citoyenneté à sa résurrection

Article 4 : La Loi Impériale garantit les droits de tous les citoyens. Ils doivent en retour l'appliquer scrupuleusement.
Nul n'est sensé ignorer la Loi.

Article 5 : Le citoyen doit respect et obéissance à l'Empereur ainsi qu'à ses représentants.

Article 6 : Le respect de la diversité de la population assure une vie commune meilleure. Aussi le multiculturalisme doit il être protégé. La ségrégation de certaines communautés minoritaires est de ce fait illégal.

Article 7 : Les actes de rébellion ou de terrorisme tendent à poter atteinte à l'Empire dans son ensemble et de ce fait sont condamné avec la plus grande sévérité.
 
Titre II De la propriété
 
Article 1 : Le domicile de tout citoyen, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.

Article 2 : Un ou plusieurs citoyen peuvent avoir un même domicile.

Article 3 : La propriété est le droit de jouir des choses et de ses produits de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois.

Article 4 : Nul ne peut être contraint de céder sa propriété.

Article 5 : Les biens des personnes qui décèdent sont perdu , que se soit des objets qu’ils portent sur eux ou leur domicile principal.
 
Titre III Des contrats
 
 
 
Titre IV : du mariage
 
Chapitre I : Du mariage

Article 1 : L'homme et la femme ne peuvent contracter de mariage avant dix-huit ans révolus.

Article 2 : Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement de la part des deux parties.

Article 3 : Le mariage requiert la présence physique des deux futurs époux.

Article 4 : On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. La Cour Civile annulera automatiquement le deuxième mariage.

Article 5 : Le mariage sera célébré publiquement devant un Directeur Impérial agréé qui remet les alliances Impériales.

Article 6 : Seul le premier consul, ou un directeur imperial ayant l'autorisation du premier consul, sont agréés pour célébrer un mariage. Si un directeur imperial célebre un mariage sans l'accord du premier consul, pratiquant donc un mariage illegal, il risque un licenciement immediat de son poste de directeur.

Chapitre II : Du divorce

Article 7 : Le mariage se dissout par le divorce légalement prononcé.

Article 8 : Le Juge Civil est seul compétent pour se prononcer sur le divorce et ses conséquences. Il a compétence pour prononcer le divorce, quelle qu'en soit la cause.

Article 9 : Le divorce peut être prononcé en cas :
- soit de consentement mutuel notifié par une lettre envoyé par chaque parties au Juge Civil;
- soit d'altération définitive du lien conjugal constaté par le Juge Civil.

Article 10 : Le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du juge Civil une convention réglant les conséquences du divorce.

Article 11 : S'il a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord, le juge Civil prononce le divorce et statue sur ses conséquences.

Article 12 : En cas de divorce consécutif à l'application de l'article 4 du Code civil, la victime pourra percevoir des dommages et intérêt au titre du préjudice moral dont le montant est fixé par la Cour Civile.


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PostPosted: Tue 9 Oct - 18:01 (2007)    Post subject: Publicité

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